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Cadre Réglementaire

Dahir n°: 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000)portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l’Enseignement Supérieur.

La loi 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur, tout en renforçant les missions traditionnelles des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, dont fait partie l’ISEM, fait de cet établissement un véritable outil de développement de la formation maritime, portuaire, logistique et activités connexes.

L’ISEM est le seul établissement qui forme des officiers de la marine civile selon les standards internationaux requis par la Convention Internationale sur les normes de formation maritime appelée communément la Convention STCW 1978 et la Directive Européenne2008/106/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008. Cette loi consacre et consolide la recherche de l’excellence, la promotion et la pratique de la culture de l’évaluation et la compétitivité ainsi que le développement de l’esprit d’initiative, et les nouvelles attributions dévolues à ces établissements sont de nature à leur permettre de réagir rapidement aux changements des secteurs socio-économiques.


Décret n°: 2-12-623 (17 juin 2013) portant réorganisation de l’Institut Supérieur d‘Etudes Maritimes

Le Décret n° 2-12-623 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant réorganisation de l’Institut Supérieur d’Etudes Maritimes a élargi les missions de l’ISEM et a érigé l’institut en établissement d’enseignement supérieur ne relevant pas de l’université.
Le décret stipule aussi que l’ISEM est réorganisé conformément aux dispositions de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur tout en élargissant le champ d’action de la formation à l’ISEM incluant les domaines maritimes, portuaires, logistiques et les activités connexes. Il a ainsi introduit le système LMD (Licence, master, doctorat).