Textes de référence
L’organisation et les missions de l’ISEM reposent sur la loi portant organisation de l’enseignement supérieur et sur deux décrets propres à l’Institut.
Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur
La loi 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur, tout en renforçant les missions traditionnelles des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, dont fait partie l’ISEM, fait de cet établissement un véritable outil de développement de la formation maritime, portuaire, logistique et des activités connexes.
L’ISEM est le seul établissement qui forme des officiers de la marine civile selon les standards internationaux requis par la Convention internationale sur les normes de formation maritime, communément appelée Convention STCW 1978, et par la Directive européenne 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008. Cette loi consacre et consolide la recherche de l’excellence, la promotion et la pratique de la culture de l’évaluation et de la compétitivité, ainsi que le développement de l’esprit d’initiative. Les nouvelles attributions dévolues à ces établissements sont de nature à leur permettre de réagir rapidement aux changements des secteurs socio-économiques.
Décret n° 2-12-623 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant réorganisation de l’Institut Supérieur d’Études Maritimes
Ce décret a élargi les missions de l’ISEM et a érigé l’Institut en établissement d’enseignement supérieur ne relevant pas de l’université.
Il stipule aussi que l’ISEM est réorganisé conformément aux dispositions de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur, tout en élargissant le champ d’action de sa formation aux domaines maritimes, portuaires, logistiques et aux activités connexes. Il a ainsi introduit le système LMD (licence, master, doctorat).
Décret n° 2.20.383 du 6 août 2020 relatif à la réorganisation de l’Institut Supérieur d’Études Maritimes
Inscrit dans le cadre de l’accompagnement de la Stratégie nationale des ports, ce décret modifie et complète le décret n° 2.12.623 portant réorganisation de l’ISEM, à travers la diversification des filières de formation. Il a pour objectif de :
- Définir les filières de formation ainsi que les diplômes délivrés par l’Institut.
- Fixer les conditions d’accès, le nombre d’années d’études et les cahiers des normes pédagogiques des cycles normal et supérieur, de licence, de master et du cycle d’ingénieur.
- Déterminer les intervenants dans l’enseignement des matières en relation avec la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW).
