Le Conseil de l’établissement
Il est institué au sein de l’Institut Supérieur d’Études Maritimes un conseil dénommé « le Conseil de l’établissement ».
- 20membres au total
- 2représentants des étudiants
- 4personnalités extérieures
- 3commissions
- Commissionde la recherche et des affaires pédagogiques
- Commissionde suivi du budget
- Commissionde la formation continue et du partenariat
Composition
Le Conseil de l’établissement est composé de :
Membres de droit
Représentants élus des enseignants
Représentants élus des personnels administratifs et techniques
Représentants élus des étudiants
Personnalités extérieures représentant la profession
La composition de ce conseil, le mode de désignation ou d’élection de ses membres ainsi que son fonctionnement sont fixés conformément au décret n° 2-05-885 du 22 rabii II 1427 (21 avril 2006).
Missions et responsabilités
Le Conseil de l’établissement :
- Associe les partenaires socio-économiques
- Constitue une force de proposition
- Approuve les accords de partenariat
- Participe à l’organisation et au suivi des formations
- Participe à la proposition de création de filières
Attributions
Le Conseil de l’établissement exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur.
Il peut toutefois se réunir en conseil de discipline pour l’exercice du pouvoir disciplinaire à l’égard des étudiants, conformément aux conditions fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la marine marchande.
